L’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996 (document synthèse – complet ) relatif aux bruits de voisinage réglemente, au niveau départemental, les nuisances sonores domestiques.

L’extrait ci-dessous définit les horaires autorisés pour les travaux extérieurs bruyants, et qu’il convient de respecter :

Article 6 : les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures.
• Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
• Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.