Dans cette rubrique, retrouvez tous les documents nécessaires pour la constitution de vos dossiers.
INFORMATION:
Association:
vous organisez une manifestation, pour le traitement de vos déchets , merci de cliquez sur le lien ci-dessous et d’adressez votre FORMULAIRE au minimum 3 semaines avant votre événement afin qu’elle soit prise en compte.
Associatif:
– Autorisation de buvette temporaire
– Demande de terrasse
– Attestation de vente aux déballages
– Demande de badges d’accès
– Documents annexes sécurisation de manifestation (préfecture)
– Fiche pré-réservation de véhicule
– Annexe attelage (remorque)
– Règlement d’utilisation des véhicules mis à disposition des associations
Professionnel:
– Demande de terrasse
– Attestation de vente aux déballages
– Déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter : (Informations : cliquez ici | Doc. cerfa : cliquez ici )
– Demande autorisation préalable d’installation d’un dispositif publicitaire, enseigne ou pré-enseigne: cliquez ici