Les compétences du Conseil Municipal
Attributions des autorités communales
Les attributions exercées par les autorités communales concernent :
- l'état civil
- l'urbanisme et le logement
- la voirie et le transport
- le ravitaillement de la ville en eau, les halles, marchés ...
- les écoles
- les activités culturelles
- la santé, l'aide sociale
Depuis les lois de décentralisation de 1982, de nouvelles attributions leur incombent. Désormais, sont exercées au niveau de la commune concernant notamment :
- les permis de construire
- le plan local d'urbanisme :
- répartition du sol en zones constructibles
- espaces verts
- zones industrielles, ...
- les site protégés (exemple : plan d'occupation des sols), ...
Le prochain Conseil Municipal aura lieu :
prochainement
Délibération :
Délibération du Conseil municipal du 30 mai 2022
Délibération du Conseil municipal du 6 avril 2022
Délibération du Conseil municipal du 28 février 2022 + ROB 2022
Délibération du Conseil municipal du 31 janvier 2022
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Rôle du Conseil Municipal
Assemblée élue, il vote le budget et règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La salle du Conseil
Rôle des élus
Rôle du Maire et de ses Adjoints
Élus au sein du Conseil Municipal, le maire et ses adjoints constituent l'organe exécutif de la commune.Ils sont officiers d'Etat Civil et de police judiciaire.
Principales fonctions du maire
Il est administrateur des affaires de la commune.
Il prépare et exécute les délibérations du conseil municipal.
Il prépare et propose le budget communal.
Il est chargé de la Police Municipal.
Il représente la commune en justice.
Il procède à la révision des listes électorales et à l'organisation des élections.
Il procède au recensement général de la population, et au recensement en vue de l'appel de préparation à la défense.
Délégation des attributions
Le maire peut déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs adjoints.
En cas d'empêchement, il est remplacé par un adjoint.
Les Élus
Le maire
Christian GEX,
en charge des Finances, Budget, Ressources Humaines.
Les adjoints et conseillère déléguée spéciale
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- Conseil municipal de Baccarat - délégations
- Conseil municipal de Baccarat - membres